Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Version du 7 septembre 2026.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes à distance conclues avec des consommateurs sur Vina Sapientiae lorsque Vina Sapientiae est clairement identifié comme vendeur au moment de la commande.

Elles ne régissent pas une éventuelle vente future dans laquelle un domaine ou un producteur serait lui-même identifié comme vendeur direct. Dans ce cas, l'identité du vendeur et les conditions contractuelles applicables devront être présentées au Client avant la commande.

Le fait que certains produits soient préparés ou expédiés par un domaine partenaire pour le compte de Vina Sapientiae ne modifie pas l'identité du vendeur lorsque Vina Sapientiae est désigné comme tel lors de la commande.

3. Accès au Cercle et capacité

Certains produits ou services peuvent être proposés dans un espace privé accessible aux membres du Cercle. L'accès au Cercle n'emporte aucune obligation d'achat.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le contrat et fournir des informations exactes nécessaires à la commande.

4. Vente d'alcool — majorité légale

5. Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant la commande : dénomination, origine ou appellation lorsqu'elle existe, millésime lorsqu'il est applicable, contenance, prix et autres informations utiles disponibles.

Les photographies et représentations sont fournies avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de teinte, d'étiquette ou de présentation qui n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

6. Prix

Les prix sont affichés en euros. Vina Sapientiae bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison et éventuelles options sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Vina Sapientiae peut modifier ses prix pour l'avenir. Le prix applicable à une commande est celui présenté au Client au moment de sa validation.

7. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, prend connaissance des présentes CGV et procède au paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

Le bouton final de validation est présenté de manière à indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d'une confirmation, sous réserve des contrôles de sécurité, de majorité et de disponibilité prévus par les présentes CGV.

8. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. Les paiements par carte sont traités par un prestataire sécurisé tel que Stripe.

Vina Sapientiae ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire ni le cryptogramme de sécurité.

Les produits restent la propriété de Vina Sapientiae jusqu'au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété n'affecte pas les règles légales de transfert des risques au consommateur.

9. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Vina Sapientiae informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement de la somme correspondante, sauf si le Client accepte expressément une solution alternative proposée.

10. Livraison

10.1 Modalités d'expédition

Selon les produits, les commandes peuvent être préparées et expédiées directement par Vina Sapientiae ou par un domaine, producteur ou partenaire pour le compte de Vina Sapientiae.

Une même commande peut faire l'objet de plusieurs colis ou expéditions lorsque les produits sont préparés depuis des lieux différents. Les frais applicables sont portés à la connaissance du Client avant paiement.

10.2 Zones et adresse de livraison

Les zones de livraison proposées sont indiquées au cours de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse communiquée.

10.3 Délais

La date ou le délai de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. Vina Sapientiae s'engage à respecter le délai annoncé. À défaut de délai expressément indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

10.4 Transfert des risques et réception

Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par Vina Sapientiae, prend physiquement possession des produits.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas de bouteille cassée, colis endommagé ou produit manquant, il est recommandé d'émettre des réserves précises auprès du transporteur, de conserver les éléments utiles et de prendre des photographies. Le Client doit ensuite contacter Vina Sapientiae dans les meilleurs délais à contact@vina-sapientiae.com.

L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l'égard du vendeur.

11. Droit de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens commandés en une seule fois sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

11.1 Exercice

Le Client informe Vina Sapientiae de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@vina-sapientiae.com ou par courrier à l'adresse du vendeur.

11.2 Retour

Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

11.3 Remboursement

Vina Sapientiae rembourse les sommes dues dans le délai légal, y compris les frais de livraison correspondant au mode standard proposé, et peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

11.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Une éventuelle exception applicable à un produit est indiquée avant la commande.

12. Garanties légales

13. Réclamations et service client

Pour toute question, incident de livraison, produit non conforme ou réclamation :

contact@vina-sapientiae.com — 06 30 81 50 01 — 7 rue des Cyprès, 30129 Manduel, France.

14. Responsabilité

Vina Sapientiae répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. La responsabilité de Vina Sapientiae ne saurait toutefois être engagée pour un dommage imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Après livraison, le Client est invité à conserver les vins dans des conditions adaptées. Une altération exclusivement due à des conditions de stockage manifestement inappropriées après transfert des risques ne peut être imputée au vendeur.

15. Données personnelles

Les données collectées pour gérer les commandes, paiements, livraisons et relations clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Vina Sapientiae.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, textes, visuels et éléments graphiques du site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute utilisation non autorisée est interdite.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite à Vina Sapientiae. Si la réponse ne le satisfait pas ou en l'absence de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Cette médiation est destinée aux consommateurs et ne s'applique pas aux contrats exclusivement conclus entre professionnels.

18. Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des échanges, commandes et paiements, sous réserve des règles légales applicables.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation