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Informations juridiques

Mentions légales

Identification de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, vente d'alcool et médiation de la consommation.

1. Éditeur du site

Éditeur
Guillaume BOISSY D'ANGLAS — Entrepreneur individuel
Nom commercial
Vina Sapientiae
Adresse
7 rue des Cyprès, 30129 Manduel, France
SIRET
509 924 445 00026
Immatriculation
RCS Nîmes 509 924 445
TVA
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
E-mail
Téléphone
Directeur de la publication
Guillaume BOISSY D'ANGLAS

2. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : www.o2switch.fr.

3. Accès et disponibilité

Vina Sapientiae met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, la sécurité des services et la fiabilité des informations publiées. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour maintenance, incident technique ou événement indépendant de la volonté de l'éditeur.

Les contenus du site sont fournis à titre informatif lorsque leur nature ne constitue pas une offre commerciale. Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au Client avant sa validation.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, illustrations, photographies, graphismes, marques, logos, interfaces, éléments audiovisuels et bases de données sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Vente de boissons alcoolisées

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En accédant aux espaces de vente et en passant commande, l'utilisateur certifie avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés par Vina Sapientiae sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et traceurs non strictement nécessaires sont soumis au consentement lorsqu'il est requis.

7. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à Vina Sapientiae et restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Vina Sapientiae :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La médiation de la consommation concerne les litiges entre un professionnel et un consommateur. Elle ne s'applique pas aux contrats conclus exclusivement entre professionnels.

8. Droit applicable

Le présent site est exploité depuis la France. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les présentes informations sont soumises au droit français.